MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.artsetsens.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Raison Sociale :Arts et Sens

Forme juridique : Micro entreprise

Adresse du siège social : 46 rue Jean Moulin

88120 Vagney

SIRET : 75257398000030

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Inscription au RCS/RM : Epinal 88000

2. Responsable de publication

Le responsable de la publication est : CLESSE Peggy

Contact : arts_et_sens@yahoo.com

Téléphone : 07 70 95 72 36

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Amazon Data Services Ireland Ltd, située à One Burlington Plaza, Burlington Road, Dublin 4, Irlande.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, graphismes, images, logos) est la propriété exclusive de Arts et Sens, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation

de ces différents éléments est strictement interdite sans

l'accord écrit préalable de l'éditeur.

5. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires de ce site

font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'envoi de mails.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD,

vous disposez d’un droit d’accès, de rectification

et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant :

arts_et_sens@yahoo.com

Conditions générales de vente(CGV) ARTS ET SENS

Dernière mise à jour : 11 mars 2026

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)

régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Arts et Sens, située à Vagney (88120), et ses Clients pour les prestations de services vendues via le site arts-et-sens.systeme.io.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES SERVICES

Le Prestataire propose deux offres principales :

1. Diagnostic Harmonie : Une prestation d'analyse et de diagnostic (géobiologie/Feng Shui) permettant d'identifier

2. les points de blocage.

3. Accompagnement Habit'Âme : Un programme complet alliant harmonisation de l'habitat et cheminement intérieur (développement personnel), incluant des séances de suivi et des outils pratiques.

ARTICLE 3 - PAIEMENT ET ACCÈS

Le prix est indiqué en Euros (€) TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le paiement s'effectue en totalité ou selon les modalités de paiement échelonné proposées au moment de la commande.

L'accès aux contenus numériques et aux réservations de séances est déclenché dès la validation du paiement par la plateforme sécurisée.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DES SÉANCES INDIVIDUELLES

Pour les prestations incluant un appel ou une séance de conseil (notamment pour Habit'Âme) :

Prise de rendez-vous : Les séances doivent être fixées selon les disponibilités du Prestataire.

Modification/Annulation : Le Client peut demander le report

d'une séance jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue.

Séance due : En cas d'annulation moins de 48 heures à l'avance

ou de non-présentation du Client au rendez-vous

(après 15 minutes d'attente), la séance sera considérée

comme effectuée et non remboursable.

ARTICLE 5 - CADRE ÉTHIQUE ET RESPONSABILITÉ

Absence d'avis médical : Les services d'Arts et Sens (décothérapie, géobiologie, Feng Shui, développement personnel) sont

des outils de bien-être et d'harmonisation.

Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical ou

psychologique et ne se substituent à aucun traitement médical.

Obligation de moyens : Arts et Sens met en œuvre son expertise et ses outils pour accompagner le Client vers une transformation.

Cependant, les résultats dépendent de l'implication

du Client et du contexte propre à chaque lieu ou personne.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Contenus Numériques : Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client renonce à son droit de rétractation

de 14 jours pour tout contenu numérique accessible

immédiatement après l'achat.

Prestations de Services : Pour les diagnostics et accompagnements, le droit de rétractation peut être exercé dans les 14 jours

suivant l'achat, sauf si la prestation a commencé avant la fin

de ce délai avec l'accord du Client.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports (vidéos, PDF, guides, comptes-rendus de géobiologie) transmis par Arts et Sens sont protégés par le droit d'auteur.

Ils sont réservés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction ou diffusion à des tiers sans autorisation

préalable est strictement interdite.

ARTICLE 8 - LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher

une solution amiable.

À défaut, le tribunal compétent sera celui d'Épinal.